J'ai investi et je souhaite une facture pour mon entreprise

Votre entreprise a investi dans un projet : pouvez-vous demander une facture ?

Nous ne pouvons pas vous fournir une facture car votre investissement n’est pas un achat : l’investissement constitue un actif valorisable, cessible et amortissable (les amortissements sont déductibles dans le compte de résultat). Les royalties perçues seront ensuite considérées comme un produit imposable dans le compte de résultat.

Le contrat est la pièce comptable de l’investissement puis, chaque année, nous fournissons une attestation des royalties perçues l’année précédente.

Si vous avez besoin de plus d'informations, nous vous invitons à lire notre page sur la fiscalité de l'investissement en royalties