En cas de rachat de la société financée, qu'est-il prévu ?

Vous avez investi dans une entreprise qui a été rachetée : que devient votre contrat ?

Le contrat étant passé entre l'entreprise et les investisseurs, le versement des royalties continue.

Il est possible pour le porteur de projet de mettre fin au contrat de façon anticipée et unilatérale, ce que pourrait exiger l'acquéreur de la société financée.

Les conditions d'une fin de contrat anticipée sont précisées dans le contrat de souscription que vous avez signé.