Est-ce que WE DO GOOD envoie un imprimé fiscal unique (IFU) aux investisseurs ?

Ce qu'il faut savoir si vous avez investi dans un projet et si vous souhaitez recevoir un IFU.

Les royalties sont fiscalisées à partir du moment où elles dépassent le montant initialement investi.
Les lois sont susceptibles d'évoluer, mais voici le fonctionnement actuel : 

  • soit l'investisseur déclare ses royalties sur ses impôts
  • soit l'investisseur nous fait une demande de dispense qui est valable annuellement

Dans tous les cas, nous transmettons à tous les investisseurs un récapitulatif des royalties de l'année écoulée et nous transmettrons, quand cela sera nécessaire, les documents permettant de déclarer les gains aux impôts.