Comment sont imposées mes royalties si j'ai investi en tant que personne physique ?

Pour les personnes physiques, l'imposition des royalties est différente par rapport aux personnes morales.

Tant que le montant de la souscription n'est pas remboursé, vous n'êtes pas imposé. 

Une fois le montant de la souscription remboursé, toute personne soumise à l'impôt sur le revenu sera soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (flat tax) de 30 % sur la plus-value réalisée sur son investissement, dont 12,8 % de prélèvement forfaitaire et 17,2 % de contributions et prélèvements sociaux.

Toutefois, vous pourrez nous adresser une demande de dispense pour être imposé au barème de l'impôt sur le revenu selon votre taux d'imposition.

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