Quelle est la comptabilité du financement en royalties ?

Tout savoir pour bien comptabiliser le financement en royalties suite à la réussite de votre levée de fonds.

Le financement reçu est à comptabiliser comme avance conditionnée au compte 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières, et constitue une augmentation des fonds propres.

Dans le bilan, au Passif, « une rubrique Autres fonds propres est intercalée entre la rubrique Capitaux propres et la rubrique Provisions avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées, ...). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence. »
Source : Recueil des Normes Comptables 2017

En principe, au plan comptable, le bénéficiaire doit provisionner dans ses comptes les revenus (au delà du remboursement de la Souscription) dès réception de l’avance, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation comptable non relayée par le fiscal, la provision n’étant pas admise en déduction.

Les transactions sont à considérer hors taxe car il s’agit d’opérations de nature financière (source: BOFIP).

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