L'investissement en royalties est-il éligible à la défiscalisation ?

Vous êtes sur le point d’investir dans un projet présenté sur notre plateforme et vous aimeriez savoir si votre investissement en royalties peut vous faire bénéficier d’avantages fiscaux.

Afin d’encourager le financement de l’innovation et l’économie réelle, l’Etat permet aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux pour certains types d’investissement. L’investissement en capital, par exemple, permet dans certaines conditions aux investisseurs de bénéficier d’une réductions d'impôts à hauteur de 18% de leurs investissements.

A ce jour, l’investissement en échange de royalties n’est pas éligible à la défiscalisation pour les raisons suivantes : 

  • il est récent en France et n’a pas été intégré dans le cadre des dispositifs de défiscalisation qui a par ailleurs tendance à se restreindre ;
  • par rapport à un investissement au capital, il réduit le risque pour l’investisseur : en effet, si au terme de la période initialement prévue, vous n’avez pas récupéré le montant de votre investissement, l’entreprise continuera de vous verser les royalties jusqu’à ce que vous soyez remboursé.e. Le seul cas où vous risquez de perdre votre argent, c’est dans le cas où l’entreprise ne fait plus de chiffre d’affaires et cesse son activité.