Quels sont les comptes à utiliser et les écritures comptables à passer ?

Vous avez investi dans un projet : comment comptabiliser votre investissement puis le versement des royalties ?

Sur les opérations comptables d'un investissement en échange de royalties via WE DO GOOD :

1 - Entreprise qui investi :

a) lorsqu'elle investit :

  • Au débit : Compte 274 – Prêts ou 276 - Autres créances immobilisées 
  • Au crédit : Compte 512 - Banque

b) lorsqu'elle reçoit des royalties (jusqu'à remboursement)

  • Au crédit : Compte 274 – Prêts ou 276 - Autres créances immobilisées 
  • Au débit : Compte 512 - Banque

c) lorsqu'elle reçoit des royalties (après remboursement) :

  • Au crédit : Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières ou 763 - Revenus des autres créances
  • Au débit : Compte 512 - Banque

d) en cas de perte :

  • Au crédit : Compte 274 - Prêts ou 276 - Autres créances immobilisées
  • Au débit : Compte 654 - Pertes sur créances irrécouvrables ou 664 - Pertes sur créances liées à des participations

e) fiscalité : produits financiers imposables

2- Personne physique : pas de comptabilité sauf régimes spécifiques (EIRL)
Fiscalité : revenu après remboursement imposable