Vous avez investi sur un projet au titre d'une personne morale qui ferme ? Voici comment gérer la situation.
Votre organisation personne morale (entreprise, association) a investi sur un projet sur WE DO GOOD. Le contrat validé au moment de l'investissement lui donne des droits, notamment aux royalties que doit verser le projet financé.
Le contrat fait partie des actifs de l'entreprise et doit donc être pris en compte lors de la liquidation et transmis à qui de droit.
Les contrats de royalties sur WE DO GOOD ne prévoient pas de pouvoir être résiliés par l'investisseur. Une résiliation de l'investisseur constituerait un abandon de créance et aurait pour effet de transformer son investissement en produit exceptionnel imposable pour la société financée, ce qui n'est pas forcément souhaitable pour elle.
Par contre, il est prévu de pouvoir céder ces droits. Les modalités d'une cession sont indiquées dans le contrat et précisent que vous devez notifier l'organisation financée et WE DO GOOD pour gérer le transfert. Nous vous accompagnons pour gérer cela.
Le prix de cession peut être déterminé librement entre votre organisation cédante et le cessionnaire, veillez néanmoins à être vigilant sur les implications fiscales et comptables de cette opération.