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Comment gérer la liquidation d'une organisation qui a investi ?

Vous avez investi sur un projet au titre d'une personne morale qui ferme ? Voici comment gérer la situation.

Votre organisation personne morale (entreprise, association) a investi sur un projet sur WE DO GOOD. Le contrat validé au moment de l'investissement lui donne des droits, notamment aux royalties que doit verser le projet financé. Cet investissement constitue donc un actif financier dont votre organisation est propriétaire.

Les contrats de royalties sur WE DO GOOD ne prévoient pas de pouvoir être résiliés par l'investisseur. En effet, une résiliation de l'investisseur aurait pour effet de transformer votre investissement en don ou mutation à titre gratuit. Cette mutation est alors taxée à 60 % (article 777 du code général des impôts comme les droits entre personnes non parentes). Cela constituerait donc une vraie pénalité pour l'entreprise financée.

Par contre, il est prévu de pouvoir céder ces droits. Les modalités d'une cession sont indiquées dans le contrat et précisent que vous devez notifier l'organisation financée et WE DO GOOD pour gérer le transfert. Nous vous accompagnons pour gérer cela.

Le prix de cession peut être déterminé librement entre votre organisation cédante et le cessionnaire, veillez néanmoins à être vigilant sur les implications fiscales et comptables de cette opération.