Est-il possible de racheter son contrat de manière anticipée ?

En tant qu'entrepreneur, vous vous demandez si il est possible de mettre fin à votre contrat avant la date de fin et dans quels cas cela est-il possible ? Découvrez dans quel cas il est possible de procéder à une résiliation anticipée.

Vous pouvez mettre fin au contrat de manière anticipée de trois façons :

  1. Vous atteignez le plafond de royalties déterminé dans votre contrat (en général 3 fois le montant de l'investissement), dans ce cas le contrat s'arrête automatiquement comme prévu. Au passage bravo, votre entreprise marche très bien !
  2. Vous mettez fin au contrat de manière unilatérale en payant une prime à vos investisseurs, le montant de cette prime est égal au montant levé pendant votre campagne. Utile pour convaincre un fonds d'investissement réticent à votre engagement de royalties par exemple !
  3. Vous proposez à vos investisseurs la modalité de votre choix pour arrêter leur contrat. Libres à eux d'accepter ou non cette proposition. Une fois validée par une partie des souscripteurs, vous ne devez continuer à payer des royalties qu'à ceux qui ne l'ont pas acceptée.

Dans tous les cas, quand cela vient de vous, les conditions ou la proposition s'appliquent à l'ensemble de vos investisseurs, pas de traitement privilégié !

Ces conditions peuvent être différentes pour les campagnes menées avant l'été 2017. Référez-vous à votre contrat de cession de revenus futurs pour avoir les modalités exactes, ou contactez-nous pour toute question.